Arrêté du 12 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone

J.O. 296 du 23 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21990
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone

NOR : ECOU0300027A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2003, le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais, trésorier-payeur général du Nord, est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF).